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DOSSIER PLU

 
DOSSIER PLU

Introduction

Suite à l'approbation du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune le 22 juin 2016 par le Conseil Municipal, celle ci doit procéder à diverses formalités de publicité (affichage de la délibération pendant un mois en mairie, mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département) ainsi qu'à la transmission au Préfet.

Ces formalités conditionnent le caractère exécutoire (date à laquelle le PLU entre en vigueur et devient opposable, notamment pour l'instruction des autorisations d'urbanisme) du document.

D'ores et déjà vous trouverez ci-après le document approuvé.


3 - P.A.D.D.


4 - O.A.P.


6 - REGLEMENT