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Prochain Conseil Municipal

Le prochain conseil municipal en séance publique

aura lieu  mardi 15 octobre 2019 à 18 heures

Salle d'honneur de la Mairie

Ordre du jour :

1 - Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole : Transfert de charges.

  • A - Service Départemental d'Incendie et de Secours
  • B - Voirie
  • C - Parcs de stationnement en ouvrage
  • D - Plan Local d'Urbanisme
  • E - Habitat et amélioration de l'habitat
  • F - Réseaux de chaleur ou de froid urbain
  • G - Concessions d'électricité et de gaz
  • H - Fournitures scolaires et sorties pédagogiques (restitution des aides pour l'acquisition)
  • I - Promotion du tourisme et création d'office de tourisme
  • J - Mutualisation des systèmes d'information
  • K - Gestion et exploitation des équipements du label Pays d'Art et d'Histoire

2 - SDE 76 : adoption  des statuts et du règlement intérieur 2020

3 - Stationnement payant : abonnements

4 - cabinet médical : refacturation des charges

5 - Gérontopole Seine Estuaire Normandie : adhésion

6 - Indemnités de gestion du receveur pour l'année 2019

7 - Indemnités gardiennage de l'église

8 - Tennis club Etretat : demande de subvention

9 - Déclassement et cession de deux terrains de tennis


 
 

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